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Mentions légales et politique de confidentialité

#1

MENTIONS LEGALES

Fondation pour la Recherche Médicale
54 rue de Varenne - 75007 Paris
Tél : 01 44 39 75 75
Siret : 784 314 064 00048

Email : avotreecoute@frm.org

Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 14 mai 1965, a pour mission de promouvoir la recherche sur les sciences de la vie et de la santé se rapportant directement ou indirectement à la médecine et de coordonner les efforts faits en ce sens.

Directeur de la publication : M. Benjamin Pruvost, Président du Directoire de la FRM.

Mise à jour du gabarit du site : septembre 2018.

Prestataires d’hébergement des sites FRM sont :

  • OVH pour frm.org
  • Magic Online pour don.frm.org et agir.frm.org
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

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Pour toutes demandes veuillez contacter avotreecoute@frm.org.
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Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification et toute altération des marques de la Fondation pour la recherche médicale et de ses partenaires ainsi que de leurs logos figurant sur le site, sans l'autorisation expresse de la Fondation pour la recherche médicale, sont prohibées, au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photo :

  • Serimedis Inserm
  • Delphine Vailly
  • Christel Sasso / Capa Pictures
  • M Gambin / Capa Pictures
  • Julie Bourges

Lien
Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, nous vous demandons de suivre la même procédure que ci-dessus (cf. droits d’auteur et de reproduction).
La Fondation pour la Recherche Médicale se dégage de toute responsabilité des liens hypertextes qui peuvent avoir été faits avec son site, sans son accord préalable.

#protection-vie-privee

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE


La protection sur la vie privée concerne les sites frm.org, don.frm.org, agir.frm.org, alumini.frm.org
Lors de votre navigation sur nos sites, la FRM est amenée à collecter et à utiliser certaines de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.
Lors d’une souscription à un service proposé par la FRM (don, newsletter, formulaire de contact, etc..) sur ses sites Internet, les données recueillies vous concernant (nom, prénom, adresses, coordonnées, etc..) font l'objet d'un traitement destiné uniquement à la réalisation de la finalité à laquelle vous avez consenti par la FRM et ses éventuels sous-traitants qui respectent les exigences de protection des données issues du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 amendée le 1er juin 2019.

La FRM garantit :

  • qu’aucune donnée personnelle n’est collectée sans information préalable de l’utilisateur,
  • et que lesdites informations ne sont pas cédées à des tiers sauf organisme appelant à la générosité publique dans le cas de prospection caritative et sous réserve de votre non opposition à un tel transfert.


Pour plus d’informations ou pour l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et, le cas échéant, de limitation ou d’effacement, vous pouvez contacter le Service Relations Donateurs de la FRM au 01.44.39.75.76 ou par email à l’adresse dons@frm.org.
En cas d’absence de réponse ou de contestation, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ainsi qu’à l’adresse dpo@frm.org


Pourquoi certaines de vos données sont-elles collectées ?

Les données personnelles recueillies via les sites de la FRM nous permettent de :

  • Vous fournir des services : paiement en ligne, don en ligne, réponse aux demandes de contact, inscription à un événement, envoi de documentations ou d'informations
  • Proposer des campagnes de collecte de dons pour financer la recherche médicale et en assurer le suivi
  • Vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, détection de la langue de l’utilisateur, stockage des préférences, etc.
  • Vous proposer des fonctions de partage sur les réseaux sociaux
  • Visualiser nos vidéos
  • Réaliser des analyses statistiques des visites sur notre site et ainsi l’optimiser


Qui sont les destinataires des données collectées ?

Les données que vous nous confiez ne sont destinées qu’à des membres du personnel, bénévoles et prestataires, dans la limite de leurs habilitations respectives, dûment sensibilisés à la protection des données personnelles. Nous réexaminons régulièrement la liste des personnes ayant accès à vos informations et ce sont notamment :

  • les différents services la FRM, étant précisé que cet accès est limité aux seules personnes pour lesquelles il est strictement nécessaire d’avoir accès à vos données ;
  • nos prestataires investis d’une des opérations qui fait l’objet d’une sous-traitance de la part de la FRM, soumis à un engagement de confidentialité. Cela concerne principalement les prestataires engagés dans la gestion de nos bases de données et la production de statistiques (Qualidata, Epsilon, SalesForce, Ermès) ;
  • les autorités compétentes qui en formuleraient la demande en application de la législation applicable.

Nous faisons appel à des prestataires et sous-traitants pour nous aider à réaliser certaines prestations qui impliquent le traitement de vos données à caractère personnel. Chacune de ces prestations est encadrée contractuellement, notamment sur la protection de données.


Les données sont collectées par le biais

1.    Des Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un Cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
Lors de la consultation de notre site Internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d'être enregistrées dans ces fichiers dits "Cookies". Ces derniers sont installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

A quoi servent les cookies émis sur notre site ?
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  • Les cookies présents sur les sites FRM
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Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

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Deux manières de gérer les cookies :

Si vous utilisez un autre navigateur que ceux cités ci-dessus, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur.


Nous vous invitons aussi à consulter que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees

2.    Des formulaires

Les données recueillies par formulaire
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée au 1er juin 2019 ainsi qu'à la réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement européen n°2016/679) en vigueur depuis le 25 mai 2018, en contactant notre service donateurs, 54 rue de Varenne 75007 Paris au 01.44.39.75.76 ou dons@frm.org, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données vous concernant et d’un droit d’opposition à leur traitement, pour motifs légitimes.
Sauf avis contraire de votre part ou de votre représentant légal, vos données postales pourront être transmises à des tiers dans le cadre de prospection caritative ou commerciale .
Votre adresse e-mail n’est ni échangée, ni louée à des tiers.
À tout moment, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur lien de désabonnement prévu en bas de chaque emailing et newsletter ou en contactant notre service donateur par téléphone au 01 44 39 75 76 ou par email en écrivant à dons@frm.org

2 types de formulaires

  • Formulaires de don
    Les données recueillies lors d'un don font l’objet d’un traitement informatique par la FRM et sont nécessaires « à l’édition de votre reçu fiscal et la gestion de vos dons ».
    Elles ne sont pas transférées hors de l’UE et pourront être utilisées pour vous adresser des communications de la FRM et à des fins d’études statistiques.
    Spécificités du mandat de prélèvement automatique (SEPA) pour le don régulier :
    En signant un mandat SEPA, vous autorisez la Fondation pour la Recherche Médicale (FRM) à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la FRM.
    Vous bénéficiez d’un droit à remboursement par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les huit semaines suivant la date de débit de votre compte.
    Les informations contenues dans le mandat, qui doit être complété, font l’objet de traitements informatiques par la FRM et sont nécessaires pour l’édition du reçu fiscal et la gestion de vos dons. Elles pourront être utilisées pour vous adresser des communications de la FRM et à des fins d’études, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée au 1er juin 2019, ainsi qu'à la réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement européen n°2016/679) en vigueur depuis le 25 mai 2018 citée ci-dessus.

  • Autres formulaires
    Les données recueillies lors d'une inscription à une opération de collecte d'e-mail ou depuis ses sites Internet font l’objet d’un traitement informatique par la FRM et sont nécessaires à l'envoi de nos communications.
    Elles ne sont pas transférées hors UE.
    Elles pourront être utilisées pour vous adresser des communications de la FRM et à des fins d’études statistiques.


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