Votre soutien à la FRM vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux.
Le soutien apporté par votre entreprise à la FRM – y compris celui issu du produit-partage - ouvre droit à une réduction d'impôt sur les sociétés à hauteur de 60% du montant du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes (loi du 1er août 2003, dite loi Aillagon, article 238 bis du Code général des impôts).
La Loi de Finances 2020 permet également aux petites et moyennes entreprises (PME) réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires de bénéficier d’une réduction fiscale à hauteur de 60 % de leur don dans la limite de 20 000 €.
Depuis le 1er janvier 2020, pour les entreprises assujetties
à l'impôt sur le revenu et/ou à l'impôt sur les sociétés, la réduction d’impôt
est abaissée de 60 % à 40 % pour la fraction des versements et dons effectués
supérieure à 2 millions d'euros.
En cas d’exercice déficitaire ou de versement dépassant le plafond autorisé, l’entreprise peut reporter le bénéfice de la déductibilité sur les cinq années suivant celle du don financier.