Don sur succession: un dispositif fiscal avantageux encourageant la générosité

A l’occasion d’un héritage, le don sur succession autorise les légataires à bénéficier d’un important avantage fiscal tout en leur permettant de stimuler la recherche médicale aux côtés de la Fondation. Ne pas payer de droits de mutation sur tout ou partie des biens devant vous revenir dans le cadre d’un héritage et contribuer à la recherche médicale en soutenant la Fondation. Voici ce que permet le don sur succession, une disposition du Code général des impôts (article 788 III). Ce dispositif autorise en effet à transmettre à la FRM, de l’argent, une maison, un portefeuille de valeurs mobilières… dont vous héritez. Vous êtes alors exonéré(e) du paiement des droits sur ce patrimoine. « La seule contrainte tient au délai de réalisation du don : six mois à compter de l’ouverture de la succession», assure Maître Fabrice Luzu, notaire associé de l’Étude 1768, à Paris. Souple, la formule offre à chacun la possibilité de sélectionner dans un héritage ce qu’il souhaite, ou peut, conserver.
 

Recevoir, par exemple, une maison d’une grande tante à 70 ans quand on dispose déjà d’un logement à soi et d’une résidence secondaire peut se traduire par des frais de succession pas toujours faciles à assumer, des impôts, des dépenses d’entretien… alors qu’on a peu l’utilité de ce bien. Pourquoi dès lors ne pas en faire don à la FRM et favoriser le progrès médical ? Mais le don sur succession peut aussi concerner les plus jeunes. Ainsi, à 35 ans, si l’on hérite du portefeuille de valeurs mobilières d’un parent éloigné alors qu’on perçoit déjà des revenus confortables, fortement imposés, et qu’on est sans enfants, on peut préférer utiliser ce patrimoine à l’intérêt restreint et induisant de lourds frais de mutation pour se lancer dans la philanthropie et financer un projet de recherche. La FRM offre de plus diverses formules pour personnaliser son acte de générosité : création d’une fondation abritée, d’un prix… N’hésitez pas à contacter les experts de la Fondation.