Libéralités : de multiples situations, une même volonté de soutenir la recherche

Il est tout à fait possible de léguer ses biens à deux structures caritatives (associations, fondations) reconnues d’utilité publique. Il suffit de mentionner avec précision le nom exact et l’adresse complète des organismes. Une précaution, toutefois, consistera à ne pas multiplier le nombre de légataires pour éviter de ralentir le règlement de la succession et d’en augmenter les éventuelles difficultés.

Dans l’absolu, aucune somme minimale n’est requise pour soutenir la recherche médicale. Toute intention généreuse est acceptée. En pratique, la réponse mérite d’être précisée. En effet, pour permettre d’assurer le financement de sa mission sociale, la Fondation doit s’assurer du juste équilibre économique de ce qu’elle reçoit. Autrement dit, elle ne peut accepter de recevoir un patrimoine que si l’actif successoral reste supérieur au passif à régler. Dans le cas d’une succession dite déficitaire, la décision sera de renoncer au legs. Il s’agit d’une situation très rare à la FRM.

Vous pouvez soit instituer votre amie légataire universelle et la Fondation légataire particulier, soit le contraire. Toutefois, les conséquences fiscales ne sont pas les mêmes. Dans le premier cas, votre amie devra s’acquitter de droits de succession représentant 60% du montant du legs attribué. En revanche, si le legs universel est consenti en faveur de la Fondation pour la Recherche Médicale avec pour charge de délivrer à votre amie une somme déterminée, c’est la Fondation qui acquittera, pour le compte de cette dernière, le montant de ses droits de succession. Dans ce cas, et comme la Fondation est reconnue d’utilité publique, elle ne supportera, pour sa part, aucun droit de mutation.

Les modifications issues de la loi Sapin, votée en novembre 2016, ne concernent que les contrats non dénoués. Il n’y a donc, à ce jour, aucune modification du régime fiscal des assurances-vie pour les contrats dénoués au décès du souscripteur. Par ailleurs, la FRM étant reconnue d’utilité publique, elle est, à ce titre, exonérée de toute fiscalité dans le cadre des transmissions. Ainsi, si un contrat présente au jour du décès du souscripteur un capital valorisé à 100, c’est effectivement la somme de 100 qui profitera à la recherche médicale.