Le don sur succession

Financeur majeur de la recherche médicale en France, la Fondation pour la Recherche Médicale vous offre la double assurance que votre investissement aux côtés des chercheurs est conforme à vos souhaits et qu’il aura un impact fort dans le domaine médical que vous avez choisi de soutenir.

En tant que philanthrope, vous pouvez jouer un rôle essentiel pour accompagner la FRM dans la réalisation de ses missions en faveur du développement d’une recherche médicale publique innovante et pionnière.

Une équipe à votre écoute

Anne-Sophie Gracieux

Responsable du département Philanthropie, Mécénat et Partenariats

Tél : 01 44 39 75 96

Email : anne-sophie.gracieux@frm.org

Diminuer les droits sur succession

Le principe

Vous venez d'hériter et vous ne souhaitez pas, pour des raisons familiales, fiscales ou simplement parce que vous n'en avez pas l’utilité, conserver une partie de votre héritage. Le don sur succession vous permet de faire don de ces biens à la Fondation pour la Recherche Médicale.

En contrepartie, vous serez exonéré des droits de mutation à titre gratuit sur la valeur des biens abandonnés.
Un formalisme à respecter : la loi a changé le 1er août 2020.

Ainsi, si le décès est survenu avant le 01/08/2020, la donation doit être effective dans les six mois suivant le décès.
Si le décès est survenu après le 01/08/2020, la donation doit être effective dans les douze mois suivant le décès.

Une incidence fiscale à la carte

Le don sur succession est totalement déductible du montant de votre part sur la succession et le montant des droits à payer s’en trouve significativement allégé.

Vous aurez le choix entre deux dispositifs de réduction fiscale :

Un abattement sur la part nette de l’actif successoral
La réduction d’impôt sur le revenu (déduction de 66% du montant du don …)

NB. Ces deux avantages sont exclusifs l’un de l’autre et aucun cumul n’est possible.

Un cumul avec la réduction d’impôt n’est pas envisageable non plus.

Je fais un don

10000€
15000€
20000€

Après réduction fiscale, votre don vous revient à

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Différentes possibilités pour faire un don

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