La donation temporaire d'usufruit

Financeur majeur de la recherche médicale en France, la Fondation pour la Recherche Médicale vous offre la double assurance que votre investissement aux côtés des chercheurs est conforme à vos souhaits et qu’il aura un impact fort dans le domaine médical que vous avez choisi de soutenir.

En tant que philanthrope, vous pouvez jouer un rôle essentiel pour accompagner la FRM dans la réalisation de ses missions en faveur du développement d’une recherche médicale publique innovante et pionnière.

Une équipe à votre écoute

Anne-Sophie Gracieux

Responsable du département Philanthropie, Mécénat et Partenariats

Tél : 01 44 39 75 96

Email : anne-sophie.gracieux@frm.org

Réduire, voir effacer son impôt en soutenant la recherche pendant trois ans au moins

Le principe de la Donation Temporaire d'Usufruit (DTU)

Il s’agit de la donation portant sur l’usufruit d’un bien mobilier ou immobilier (immeuble de rapport, portefeuille titres) à la Fondation pour la Recherche Médicale pendant une durée minimale de trois ans renouvelable.

Cette donation vous permet de réduire l’assiette taxable qui sert de base au calcul de l’IFI à partir de l’année suivant la mise en place de la donation.

Quel est l'intérêt sur le plan fiscal ?

L’IFI diminué

Durant la période de la donation temporaire d'usufruit pour un bien immobilier, le bien sort, pour sa valeur en pleine proriété, de votre assiette taxable au titre de l'IFI et ce, durant toute la durée de la donation.

La DTU entraîne donc une diminution sensible de l’IFI, voire, dans certains cas, le supprime.

L’impôt sur le revenu sensiblement diminué

Durant toute la durée de la donation, vous n'êtes assujetti à aucune imposition au titre de l'IR, ni aux prélèvements sociaux sur les revenus générés par la donation.

Un exemple concret

Madame G possède un patrimoine immobilier net imposable de 1 425 000 €.

Dans ce patrimoine, un appartement d’une valeur de 350 000 € qui lui rapporte chaque année des revenus nets de 10 500 €.

N’ayant pas, à court terme, l’utilité de ces revenus mais souhaitant néanmoins conserver cet appartement pour ses petits-enfants, Madame G. décide de réaliser une donation temporaire d’usufruit de cet appartement en faveur de la Fondation pour la Recherche Médicale pendant une durée de 4 ans.

Durant cette période, Madame G. va voir son patrimoine net taxable réduit de 350 000 €. Ce dernier s’élève alors à 1 075 000 € (1 425 000 € – 350 000 €) et Madame G. ne sera plus redevable de l’IFI.

La Fondation bénéficie d’un revenu net annuel de 10 500 € (soit 42 000 € sur 4 ans) qui lui permet de faire progresser la recherche.

Madame G. choisit d'orienter cette somme vers la recherche sur la maladie d'Alzheimer.

Je fais un don

10000€
15000€
20000€

Après réduction fiscale, votre don vous revient à

Faire un don

Différentes possibilités pour faire un don

Les cookies permettent d’améliorer la diffusion de nos informations, de mieux gérer vos centres d’intérêt, d’établir des statistiques et d’évaluer les performances du site. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l’utilisation. Pour plus d’informations ou vous opposer à cette utilisation, rendez-vous sur cliquez ici.

Accepter