Reconnue d'utilité publique, la Fondation pour la Recherche Médicale bénéficie d’une exonération de tous droits de mutation à titre gratuit. Ce que vous donnez à la Fondation profite intégralement à la recherche médicale sans aucun prélèvement fiscal de l’Etat.
Mis à jour le 5 août 2020
Don sur succession
Vous venez d’hériter et souhaitez soutenir une cause qui vous tient à coeur ?
Le don sur succession vous permet non seulement de gratifier la cause de votre choix, mais également de réduire vos droits de succession.
Comment ça marche ?
En faisant don à une association ou fondation reconnue d’utilité publique, telle que la FRM, d’une partie des biens dont vous venez d’hériter, en pleine propriété et sans contrepartie, vous bénéficiez d’un abattement sur vos droits de succession, à due concurrence. Le don doit être fait dans les six mois du décès, c’est pourquoi il est important d’en informer votre notaire le plus tôt possible. Passé ce délai, la réduction sur les droits de succession ne pourra s’appliquer. Ce mécanisme vous permet donc non seulement de soutenir la cause qui vous tient à coeur, mais également de bénéficier d’un abattement très avantageux sur les droits de succession.
La preuve par l’exemple
Exemple : Madame Dupont vient d’hériter de sa
marraine, décédée le 15 mars, d’un patrimoine de 400 000 €, composé
d’une maison d’une valeur de 150 000 € et d’argent à hauteur de 250 000
€. Elle souhaite conserver l’argent de sa marraine et donner la maison,
dont elle n’aura pas l’utilité, à la FRM.
Votre contact privilégié
Marion Mery
Diplômée Notaire, Responsable legs, donations et assurances-vie
Tél : 01 44 39 75 67
Email : marion.mery@frm.org